Conditions générales de vente

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SOG et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite. Toute commande entraîne l’adhésion entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

PRODUITS

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SOG ne pourra être engagée.

 

COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. SOG confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et de son paiement.
SOG se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

LIVRAISON

Les commandes seront exécutées dans la mesure du possible et peuvent être sujettes à report, fractionnement, réduction ou annulation, même après confirmation de la commande par écrit par le vendeur, dans le cas de : mauvaises conditions météorologiques (pluies abondantes, neige, gel chaleurs excessives), grèves, accidents culturaux etc.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée au vendeur.
Dans le cas d’un transport en système dit de contre remboursement, le client s’engage à régler la somme indiquée lors de la confirmation de commande

 

TRANSPORT

Sud Ouest Gazon choisira le mode de transport le plus adapté au produit et au moment (conditions de température). La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, même si elle est expédiée franco, et quelque soit le mode ou les conditions de transport.
Sud Ouest Gazon ne pourra être tenu responsable des retards de livraison et de leurs conséquences possibles sur la marchandise.
En cas de retard, détérioration des palettes ou de la marchandise dus au transporteur, l’acheteur devra, soit accepter la livraison avec les réserves d’usage sur le bon de livraison, soit refuser la marchandise en indiquant les motifs sur ce même BL.
Il devra en outre, dans les 24 heures suivant la livraison, en aviser par lettre recommandée, le vendeur ainsi que le transporteur en précisant bien le montant du dommage.
Le retour de la marchandise ne pourra se faire sans l’accord de Sud Ouest Gazon et se fera à la charge de l’acheteur.

 

PRIX DU GAZON

Les prix facturés s’entendent départ et pour un paiement comptant le même jour, sauf autre protocole écrit et accepté par Sud Ouest Gazon. Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

 

MODALITES DE PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SOG. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par système PAYPAL, dans un environnement sécurisé. Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros bancaires sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

GARANTIES

Sud Ouest Gazon garantit la fourniture d’une marchandise saine, loyale et marchande, et ce en l’état de la connaissance technique au moment de la production.

La reprise du gazon dépend des différents soins apportés à la préparation du sol, des soins donnés à la réception du gazon, des conditions de mise en place, de l’entretien ultérieur (essentiellement un arrosage suivant nos conseils), et de nombreux autres facteurs.

Eu égard à la nature du produit vendu et de tous les facteurs échappant à son contrôle et à son autorité, Sud Ouest Gazon n’assumera pas de garantie sur le produit.
Dans les cas où Sud Ouest Gazon effectue la pose du gazon chez l’acheteur, celui-ci demeure toujours responsable de son arrosage.

La garantie sur les systèmes d’arrosage installés portera sur les pièces à remplacer et ne sera pas étendue aux déplacements mis en œuvre pour leur remplacement. Ne seront pas garanties les pièces dont la panne est due au gel, à l’orage, au vandalisme ou à une quelconque erreur d’utilisation. La garantie sur les végétaux (sauf le gazon) sera d’une durée de 6 mois à compter du jour de la plantation.

 

RECLAMATIONS

En raison du caractère périssable de la marchandise, toute réclamation, pour être acceptée doit être adressée dans les 24 heures de la réception, en apportant toute motivation par lettre recommandée avec accusé de réception. De même, tout refus de prendre livraison devra être notifié de la même manière.

 

JURIDICTION

Le présent contrat est soumis au droit français. SOG ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SOG sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application de ces conditions de vente, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, Toute contestation sera uniquement de la compétence du Tribunal de DAX (LANDES), quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.